J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8535

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Arrêté du 14 mai 1998 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ECOL9800089A




Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 mai 1998, l'ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Noues, à Saint-Florentin (Yonne), cadastré section AX no 1 pour une superficie globale de 20 847 mètres carrés, précédemment sous la main de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sera désormais utilisé par la direction générale des impôts pour les besoins de ses services.
Cet ensemble immobilier, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1), est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 890-01688 et recensé à la rubrique Economie et finances (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, le changement d'utilisation de cet immeuble est établi au profit de la direction générale des impôts à la rubrique Impôts.

   (1) Ce plan peut être consulté à la direction des services fiscaux de l'Yonne, 30, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre.